On se rappelle qu’en mai 2009, l’Assemblée nationale avait initié une proposition de loi portant modification du code électoral qui instituait le vote des Burkinabè de l’étranger. Cette proposition de loi avait été saluée par le gouvernement qui considérait qu’il s’agissait-là d’une avancée démocratique. Mais le gouvernement confronté aux réalités sur le terrain fait marche-arrière.

Entre la volonté de renforcer le processus démocratique et celle de satisfaire certains acteurs du jeu politique et la réalité du terrain, il y a bien souvent un fossé qu’il faut franchir. Face à ce fossé, le gouvernement a choisi de reculer pour mieux sauter en 2015. Ainsi il a décidé de reporter la possibilité de ce vote en 2015. Le gouvernement donne comme explications : « Il existe des obstacles d’ordre juridique, organisationnel, et politique et accessoirement d’ordre financier à la mise en œuvre de cette disposition », a laissé entendre le ministre Clément Sawadogo.

A la question de savoir pourquoi le gouvernement s’est laissé surprendre par ces obstacles alors que gouverner c’est prévoir, le ministre Clément Sawadogo répondra que parfois il faut savoir reculer pour mieux sauter. Pour lui, c’est la persistance dans l’erreur qui est grave.

Toujours selon lui, la loi sur le vote des Burkinabè de l’étranger est à l’origine une proposition de loi et le gouvernement avait un délai bien limité pour donner son quitus, si bien que la question n’a pas été largement étudiée par les services compétents de son ministère. Pour lui, la réalité du terrain a donc dicté sa loi. Sur le plan juridique par exemple, l’une des difficultés porte sur le libellé de la loi qui indique que les élections doivent être organisées dans les ambassades et les consulats généraux.

En effet selon le MATD, si le cadre spatial des chancelleries doit être considéré comme site des bureaux de vote, il est évident que cela n’est pas possible. Si par extension, on prend en compte la ville siège de l’ambassade, on pénalise les Burkinabè souvent plus nombreux dans d’autres villes ou pays de la juridiction.

Le deuxième problème juridique est l’usage de la carte consulaire, le principe est la fiabilisation de la liste électorale par le fichier de l’ONI. Pour Clément Sawadogo il y a aussi des problèmes organisationnels. L’immatriculation des Burkinabè dans nos ambassades n’est pas régie et appliquée de manière uniforme.

Certaines d’entre elles ne délivrent même pas de cartes consulaires où le font de manière très limitative. Bref, pour le vote des Burkinabè résidant à l’étranger, on reconnaît qu’il y a effectivement des problèmes et le gouvernement a vu juste en reportant à 2015 l’application de la loi. Le report en 2015 est raisonnable, mais à l’avenir, il faut prendre en compte tous les aspects de la question.

La CENI qui avait déjà commencé à installer ses membres dans les ambassades avait dressé un budget de 15 milliards. Une somme que le gouvernement n’est pas en mesure pour l’instant de débourser, a avoué le ministre Clément Sawadogo. Ce budget sans le vote des Burkinabè de l’étranger reviendrait à 7 milliards.

La révision du code électoral a permis aussi d’apporter des précisions sur la manière dont le Conseil constitutionnel devrait traiter les parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Ainsi pour le ministre Sawadogo tout candidat devrait bénéficier du parrainage d’au moins cinquante élus. Un élu ne peut pas parrainer plus d’un candidat sous peine de nullité.

Lorsque l’acte de parrainage ne comprend que des conseillers municipaux, ceux-ci doivent être répartis dans au moins sept des treize régions du Burkina Faso. Cette répartition dans les régions du Burkina n’est pas exigée lorsque, en plus des élus locaux, l’acte de parrainage comprend au moins un député ou lorsqu’il ne comprend que des députés.

L’acte de parrainage doit comprendre les noms, prénoms, la nature du mandat et les signatures authentifiées par une autorité compétente. Un élu peut parrainer tout candidat de son choix ; l’auto-parrainage n’est pas autorisé selon le MATD.

Le parrainage multiple et le faux parrainage sont nuls. Si cette nullité est susceptible d’entraîner l’annulation d’une candidature, le Conseil constitutionnel le notifie au candidat soixante-douze (72) heures avant la date de publication de la liste. Il est accordé un délai de vingt- quatre (24) heures aux candidats pour procéder au remplacement des parrainages annulés.

Kibsa KARIM