Le premier texte soumis à la sanction des députés a été la loi portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè au sein de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Il n’est un secret pour personne que le Burkina Faso et singulièrement le président du Faso s’est fortement impliqué dans la recherche de solutions à la crise politico-militaire qui secoue la Côte d’Ivoire.

Nommé facilitateur, Blaise Compaoré a réussi à mettre les protagonistes d’accord par la signature des historiques accords politiques de Ouagadougou. C’est donc dans cette logique que le Burkina Faso a été sollicité pour accompagner le processus de paix dans ce pays par l’envoi d’un contingent militaire.

Cette présence est justifiée surtout par l’approche de l’élection présidentielle et par la nécessité de sécuriser ce processus. Il ressort par ailleurs, que le Centre de Commandement intégré de l’armée ivoirienne, à qui incombe prioritairement cette sécurisation, manque de moyens humains et logistiques. Le Burkina va envoyer 500 hommes qui serviront au sein de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire.

En donnant une suite favorable à la requête, le Burkina Faso réaffirme, une fois de plus, sa volonté d’accompagner l’Accord politique de Ouagadougou et de s’impliquer résolument pour un retour de la paix en Côte d’Ivoire et dans la sous région. C’est donc en toute logique que le texte a été adopté à une large majorité. Les députés ont poursuivi l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour cette semaine.

Ainsi, réunis en séance plénière le lundi 25 janvier, ils ont adopté la loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral. Les modifications apportées portent essentiellement sur l’identification de l’électeur et le vote des Burkinabè de l’étranger.

Les dispositions relatives à la transmission des procès-verbaux au Conseil d’Etat, le parrainage des candidatures à l’élection présidentielle et la liste des héros nationaux ont été revisitées. Pour ce qui est de l’identification de l’électeur, celle-ci se fera avec la carte nationale d’identité burkinabè pour l’établissement de la liste électorale.

Cependant, à titre transitoire, les extraits d’actes de naissance, les jugements supplétifs pourront être acceptés pour les opérations électorale pour la présidentielle de 2010.

Pour ce qui est du vote des Burkinabè de l’étranger, la modification du Code électoral permet de reporter sa mise en œuvre pour les prochaines échéances électorales. Le gouvernement justifie ce report par des difficultés tant juridiques que financières. Au plan juridique, il y a des ambiguïtés et des imprécisions qui pourraient susciter des difficultés d’interprétation.

Au plan budgétaire, la prise en compte du vote des Burkinabè de l’étranger entraîne l’augmentation du budget prévisionnel de l’organisation de l’élection présidentielle de 300%. Soit 15 milliards contre 5 pour la présidentielle de 2005.

Dans le contexte national marqué par la catastrophe naturelle de septembre et ses conséquences, un tel budget serait difficilement supportable par le budget de l’Etat gestion 2010.

Par le vote de la loi du lundi 25 janvier dernier, les députés ont apporté des précisions sur la destination du premier exemplaire des procès verbaux des opérations électorales des bureaux de vote et sur le dépôt des parrainages à l’élection présidentielle.

Le parrainage est d’au moins cinquante élus. La loi précise que ’’lorsque l’acte de parrainage ne comprend que des conseillers municipaux, ceux-ci doivent être répartis dans au moins sept des treize régions du Burkina Faso. Cette répartition dans des régions du Burkina Faso n’est pas exigée lorsque, en plus des élus locaux, l’acte de parrainage comprend au moins un député ou lorsqu’il ne comprend que des députés’’.

La modification du Code électoral porte enfin sur la nécessité de dresser une liste des héros nationaux pour permettre un meilleur contrôle du Conseil constitutionnel.

Outre ces lois à portée politique, l’Assemblée nationale a également adopté la loi portant ’’ratification de l’Accord de prêt signé le 22 juillet 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédits destinés au Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes’’. C’était au cours de la séance plénière du vendredi 22 janvier dernier.

Larba YARO

larbayaro@yahoo.fr