Xe
anniversaire des Engagements nationaux: Il
était une fois, le 2 juin 1994
Chefferie
traditionnelle au Burkina: Quel
statut dans la gouvernance démocratique ?
Forum
sur la sécurité sociale: Pour
une protection sociale pour tous
Privatisation
de la SONABEL: L'inquiétude
des députés
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Chefferie
traditionnelle au Burkina
Quel
statut dans la gouvernance démocratique ?
Le
Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) en partenariat avec le Programme
des Nations unies pour le développement/Burkina (PNUD) a organisé le 21 mai
dernier un atelier de validation des résultats d'une étude sur la place et le
rôle de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance démocratique au
Burkina. L'objet de cette étude menée par M. Albert Ouédraogo, enseignant à
l'Université de Ouagadougou et M. Bertrand Kologo est de situer le rôle et la
place de la chefferie traditionnelle dans un Etat de droit. Synthèse du rapport
de l'expertise nationale.
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Le Ouidi Naaba, président du comité
national d'éthique au titre de la société civile. |
Le
CGD et le PNUD auront bien fait de commanditer une telle étude au regard des
questionnements que bon nombre de citoyens se posent depuis fort longtemps sur
le statut toujours flou de la chefferie traditionnelle au Burkina. Il s'agit
notamment des questions telles, quelle place la démocratie burkinabè
compte-t-elle réserver à la chefferie et aux dépositaires des valeurs de la
tradition ? Quelles concessions la chefferie devrait-elle faire à la démocratie
s'il y a lieu ? Quelles valeurs ajoutées y apporte-t-elle ? La démocratie qui
prône l'égalité des citoyens en droits et devoirs s'accommoderait-elle de
l'existence de citoyens des autorités coutumières ? l'Etat nation
suivra-t-elle la chefferie traditionnelle ? Est-elle ou devrait-elle être une
institution de la société civile burkinabè, de société politique ou
est-elle ou devrait-elle être une institution autonome ?
Répondre
à ces questionnements, comme l'a déclaré le président de l'atelier, M.
Edouard Ouédraogo "permettrait de clarifier diverses interrogations
tendant pour les uns à diaboliser la chefferie traditionnelle et pour les
autres à l'idéaliser par rapport aux ressources dans la préservation d'une
paix sociale" au Burkina. C'est donc une problématique qui suscite de
l'intérêt pour certains et de la méfiance pour d'autres. Raison pour laquelle
le CGD et le PNUD, qui dans le but d'accroître l'efficacité des institutions
et des acteurs clés de la gouvernance démocratique en vue d'améliorer leurs
performances dans la réalisation de leurs objectifs et l'exercice de leurs
fonctions, ont commandité l'étude réalisée par des experts nationaux.
La
chefferie au Burkina : Des origines à nos jours
Avant
la période coloniale, la chefferie traditionnelle jouait le rôle du pouvoir
public. Des chefs existaient dans les pouvoirs législatif, exécutif,
judiciaire et même de l'information. Les rois et les chefs, après désignation,
devaient gouverner ou régner dans le respect et la crainte des ancêtres
garants des valeurs et lois de la tradition. Régnant dans la continuité, les
rois et chefs nouvellement installés mettent en œuvre ou améliorent le
programme de leur prédécesseur.
Les
populations de leur région d'autorité devraient se mettre à leurs services
dans le respect strict du supérieur.

M. Edouard Ouédraogo devait présider
l'atélier.
Petit
à petit avec l'avènement de la colonisation, les colons blancs ont basé leurs
stratégies de mobilisation sociale sur la chefferie traditionnelle. Ils ont
collaboré avec les rois et chefs. Cette tradition de collaboration entre colons
tenant de l'administration et les dépositaires des valeurs culturelles se
poursuivra jusqu'à l'indépendance.
Après
la passation du pouvoir des mains des colons aux premiers intellectuels, on a
toujours gardé cette forme de collaboration entre administration et chefferie
traditionnelle. C'est ainsi que de la première République à nos jours, la
chefferie traditionnelle a toujours eu un rôle et une place dans l'édification
d'une nation de droit. L'implication forte de la chefferie dans le jeu de la démocratie
au Burkina a débuté avec les élections de mai 1978 où le général Aboubacar
Sangoulé Lamizana est resté à la tête de l'Etat Voltaïque avec le soutien
des chefs traditionnels. C'est d'ailleurs ce qui a permis à Joseph Conombo,
coordonnateur de la mobilisation de la chefferie traditionnelle surtout la
chefferie mossé d'être nommé Premier ministre.
De
la troisième République au régime d'exception du Conseil national de la révolution
(CNR), la chefferie ne bénéficiait plus de regards doux du pouvoir public.
Pire, les révolutionnaires l'avaient classée dans le lot de tout citoyen
burkinabè et traitaient les chefs de réactionnaires indécrottables et de
forces obscurantistes dépassées. Un chef, selon les révolutionnaires est un
citoyen comme tous les autres. Il doit par conséquent se soumettre à la loi.
Avec
l'avènement de la démocratie en 1991, dont le fondement est basé sur les élections
libres et transparentes, la chefferie traditionnelle est encore courtisée par
les prétendants au pouvoir. En effet, si dans les grandes agglomérations la
chefferie est folklorisée, par contre dans certains villages, les chefs
conservent toujours un prestige et une force de coercition. Les prétendants au
pouvoir démocratique misent sur eux pour pouvoir recueillir le maximum de voix
de la masse paysanne car en réalité c'est cette masse paysanne qui va le plus
aux urnes pour voter.
Chefferie
traditionnelle : entre citoyenneté et démocratie
Petit
à petit de 1991 à nos jours, les chefs traditionnels ont pris conscience de
leur rôle dans l'instauration d'un Etat de droit au Burkina. De leur
implication forte dans la mobilisation du bétail électoral, les chefs
traditionnels, qui de plus en plus sont des gens instruits, veulent jouer leur
partition dans l'édification d'une nation démocratique en jouant des rôles
politiques. C'est le cas de certains chefs, devenus de nos jours des députés
siégeant à l'Assemblée nationale. Cela provoque aujourd'hui des luttes âpres
dans la succession des "trônes" vacants. Tous les prétendants ayant
compris qu'être chef donne droit à un rôle majeur à jouer dans la société
démocratique.
Cependant
des droits et devoirs d'un chef en tant que citoyen, il y a une tendance qui de
plus en plus est en train de s'imposer à savoir l'amalgame entre chef
traditionnel et un homme politique moderne. Autrement un flou règne lorsqu'on
aborde cette question du rôle et de la place de la chefferie dans la
gouvernance démocratique au Burkina. Faut-il classer la chefferie
traditionnelle dans le rang de la société civile ? Ou alors mérite-t-elle un
rang social tout autre ?
L'étude
montre que la chefferie dans son ensemble se considère comme une couche supérieure
au commun des Burkinabè. Raison pour laquelle elle souhaite bénéficier d'un
certain nombre de prérogatives dues à son rang. D'où certaines
interrogations, par exemple la loi doit-elle condamner un chef qui aura enfreint
aux dispositions légales en vigueur au Burkina ?
Pour
la majorité des enquêtés selon l'étude, les chefs demeurent toujours des
citoyens à part entière qui doivent pouvoir répondre de leurs actes devant la
loi. Cependant, compte tenu des valeurs culturelles auxquelles chaque individu
se reconnaît, les chefs peuvent et même doivent bénéficier d'un traitement
de valeur car étant les dépositaires de ses valeurs culturelles.
Le
hic est que les chefs traditionnels réclament une immunité. Ce qui peut prêter
à confusion car accorder l'immunité à la chefferie traditionnelle serait
synonyme de lui donner carte blanche pour régner sans égard, pour certains,
pour les droits humains de leurs "sujets".
Quel
statut de la chefferie traditionnelle ?
Faut-il
oui ou non mettre la chefferie dans le lot de la société civile ? Ou faut-il
faire de la chefferie traditionnelle une institution au Burkina ?
La
question du statut de la chefferie est complexe et problématique à la fois.
Elle divise les chefs, les Organisations de la société civile (OSC). Ainsi
l’on distingue deux camps : d'un
côté ceux qui souhaitent que l'on intègre la chefferie dans les OSC et de
l'autre, ceux qui estiment que la chefferie appartient à l'univers politique et
non à la société civile.
Selon
les enquêtes menées, 75,90 % des enquêtés estiment qu'ils font partie intégrante
de la société civile, la composante chefferie l'estime à 95 % ; le secteur
privé et informel à 100 % ; le monde religieux à 80 % ; le monde politique à
75 % ; les OSC à 68,40 % ; le monde rural à 60 % et la composante
universitaire à 57,90 %.
Toutefois,
le regroupement des chefs est une ambition à capitaliser. De nouvelles
tentatives après celles de 1953 qui a permis à l'Union des chefs traditionnels
de la Haute-Volta de voir le jour sont en cours. Des réflexions sont menées
dans le but d'élaborer un projet de statut et règlement intérieur qui
attendent d'être adoptés. Mais cette structure qui doit voir le jour semble ne
pas rencontrer l'adhésion de tous.
Etant
donné que la chefferie est une composante de la nation burkinabè, l'on se
demande si la chefferie doit devenir une institution. A ce niveau, la majorité
des enquêtés 53,70 % le souhaite. D'autres composantes comme la chefferie à
95 %, le monde rural à 80 %, les organisations de la société civile à
77,90%, le monde religieux à 50 %. D'autres par contre tel le monde politique,
les universitaires, etc, le désapprouvent.
Face
à une telle problématique qui pose de plus en plus avec acuité, la
responsabilité de l'Etat à donner un statut à la chefferie traditionnelle est
beaucoup engagée.
Jugés
proie facile des politiques du fait de la non-finalisation du processus de décentralisation
en cours, les chefs font partie intégrante du paysage culturel et politique du
Burkina. Cependant si l'on n’y prend garde, les gardiens des pratiques
anciennes et dépositaires des valeurs culturelles pourraient opérer une
mutation des valeurs culturelles qui se verront englouties par les pratiques de
la politique politicienne. Ce qui ne permettra pas à la chefferie
traditionnelle de mériter la confiance et le respect des populations.
Définir
la place des garants des valeurs traditionnelles est une urgence. Ce qui
permettra aux autorités coutumières et aux chefs traditionnels d'avoir un
cadre officiel d'expression qui les préservera des attitudes partisanes. Les résultats
de l'étude proposent la création d'un Sénat qui réunirait des sages (chefs,
autorités traditionnelles et religieuses, personnalités de grande valeur
intellectuelle et morale) dont on pourrait requérir l'avis pour les questions
touchant à l'unité nationale et à la paix sociale.
En
outre, l'étude propose que des élections au niveau des chefferies de village
avec un mandat limité soient organisées afin de permettre aux populations des
villages à chef, de passer du statut de sujets traditionnels à celui de
citoyen d'un Etat démocratique. Ce qui permettra aux villages de se doter de
chefs librement choisis et dont le mandat est renouvelable.
Abou OUATTARA
Source : Rapport de l'étude
Réaction
du CGD
Suite
aux controverses sur l'appartenance ou non de la chefferie coutumière et
traditionnelle à la société civile, le Forum national de la société civile
qui s'est tenu en décembre 2002 à Bobo-Dioulasso avait recommandé la réalisation
d'une étude sur la question. Dans le cadre du projet de mise en œuvre des résultats
du Forun de décembre 2002, le CGD en partenariat avec la cellule nationale de
renforcement des capacités de la société civile, a entrepris une étude sur
le rôle et la place de la chefferie dans la gouvernance au Burkina Faso, étude
menée par le Pr. Albert OUEDRAOGO, enseignant à l'Université et M. Bertrand
KOLOGO, enseignant à la retraite et chef de Nedgo.
Afin
de valider les résultats de cette étude, le CGD a initié un atelier, le 21
mai 2004.
Plus
de deux cents participants ont répondu à l'appel du CGD au nombre desquels des
représentants de la chefferie coutumière et traditionnelle ; de la société
civile des institutions étatiques, des partenaires au développement
;
les
leaders des caucus et les membres de la Cellule.
Après
la cérémonie d'ouverture, les chefs coutumiers et traditionnels, après s'être
concertés, ont décidé qu'ils ne pouvaient prendre part aux travaux, faute de
concertation préalable entre eux sur les résultats de l'étude menée par le
CGD, et compte tenu du fait qu'une réflexion est en cours au sein même de la
chefferie sur la question.
C'est
pourquoi, dans un souci de dialogue inclusif et participatif le CGD et la
Cellule nationale de renforcement des capacités, de concert avec les
participants, ont décidé de surseoir aux travaux de l'atelier afin de
permettre à 1a chefferie de mener à bien, en toute sérénité, les travaux
qu'elle a elle-même amorcés sur son statut, sa place et son rôle. Compte tenu
de la délicatesse, de la complexité mais aussi de l'importance du sujet pour
la gouvernance démocratique dans notre pays, le CGD et la Cellule ne peuvent
que souhaiter plein succès aux travaux en cours au sein de la chefferie. Ils se
tiennent par ailleurs prêts, si celle-ci1e souhaite, à l'accompagner dans sa démarche
en lui apportant tout leur concours pour la résolution définitive de la
question du statut de la chefferie coutumière et traditionnelle dans notre
pays.
Le
CGD, une institution impartiale au service du dialogue démocratique !
En
partenariat avec la Cellule nationale pour le renforcement des capacités de la
Société civile au Burkina Faso.
Pour
le CGD et la Cellule nationale de renforcement
des capacités de la Société civile.
Le directeur exécutif du CGD
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