L'hebdomadaire N°268 du 28 Mai au 03 Juin 2004

   Au Faso

Xe anniversaire des Engagements nationaux: Il était une fois, le 2 juin 1994   

Chefferie traditionnelle au Burkina: Quel statut dans la gouvernance démocratique ?

Forum sur la sécurité sociale: Pour une protection sociale pour tous   

Privatisation de la SONABEL: L'inquiétude des députés


Chefferie traditionnelle au Burkina

Quel statut dans la gouvernance démocratique ?

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement/Burkina (PNUD) a organisé le 21 mai dernier un atelier de validation des résultats d'une étude sur la place et le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance démocratique au Burkina. L'objet de cette étude menée par M. Albert Ouédraogo, enseignant à l'Université de Ouagadougou et M. Bertrand Kologo est de situer le rôle et la place de la chefferie traditionnelle dans un Etat de droit. Synthèse du rapport de l'expertise nationale.   


Le Ouidi Naaba, président du comité national d'éthique au titre de la société civile.

Le CGD et le PNUD auront bien fait de commanditer une telle étude au regard des questionnements que bon nombre de citoyens se posent depuis fort longtemps sur le statut toujours flou de la chefferie traditionnelle au Burkina. Il s'agit notamment des questions telles, quelle place la démocratie burkinabè compte-t-elle réserver à la chefferie et aux dépositaires des valeurs de la tradition ? Quelles concessions la chefferie devrait-elle faire à la démocratie s'il y a lieu ? Quelles valeurs ajoutées y apporte-t-elle ? La démocratie qui prône l'égalité des citoyens en droits et devoirs s'accommoderait-elle de l'existence de citoyens des autorités coutumières ? l'Etat nation suivra-t-elle la chefferie traditionnelle ? Est-elle ou devrait-elle être une institution de la société civile burkinabè, de société politique ou est-elle ou devrait-elle être une institution autonome ?

Répondre à ces questionnements, comme l'a déclaré le président de l'atelier, M. Edouard Ouédraogo "permettrait de clarifier diverses interrogations tendant pour les uns à diaboliser la chefferie traditionnelle et pour les autres à l'idéaliser par rapport aux ressources dans la préservation d'une paix sociale" au Burkina. C'est donc une problématique qui suscite de l'intérêt pour certains et de la méfiance pour d'autres. Raison pour laquelle le CGD et le PNUD, qui dans le but d'accroître l'efficacité des institutions et des acteurs clés de la gouvernance démocratique en vue d'améliorer leurs performances dans la réalisation de leurs objectifs et l'exercice de leurs fonctions, ont commandité l'étude réalisée par des experts nationaux. 

La chefferie au Burkina : Des origines à nos jours 

Avant la période coloniale, la chefferie traditionnelle jouait le rôle du pouvoir public. Des chefs existaient dans les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et même de l'information. Les rois et les chefs, après désignation, devaient gouverner ou régner dans le respect et la crainte des ancêtres garants des valeurs et lois de la tradition. Régnant dans la continuité, les rois et chefs nouvellement installés mettent en œuvre ou améliorent le programme de leur prédécesseur.

Les populations de leur région d'autorité devraient se mettre à leurs services dans le respect strict du supérieur.  


M. Edouard Ouédraogo devait présider l'atélier.

Petit à petit avec l'avènement de la colonisation, les colons blancs ont basé leurs stratégies de mobilisation sociale sur la chefferie traditionnelle. Ils ont collaboré avec les rois et chefs. Cette tradition de collaboration entre colons tenant de l'administration et les dépositaires des valeurs culturelles se poursuivra jusqu'à l'indépendance.

Après la passation du pouvoir des mains des colons aux premiers intellectuels, on a toujours gardé cette forme de collaboration entre administration et chefferie traditionnelle. C'est ainsi que de la première République à nos jours, la chefferie traditionnelle a toujours eu un rôle et une place dans l'édification d'une nation de droit. L'implication forte de la chefferie dans le jeu de la démocratie au Burkina a débuté avec les élections de mai 1978 où le général Aboubacar Sangoulé Lamizana est resté à la tête de l'Etat Voltaïque avec le soutien des chefs traditionnels. C'est d'ailleurs ce qui a permis à Joseph Conombo, coordonnateur de la mobilisation de la chefferie traditionnelle surtout la chefferie mossé d'être nommé Premier ministre.

De la troisième République au régime d'exception du Conseil national de la révolution (CNR), la chefferie ne bénéficiait plus de regards doux du pouvoir public. Pire, les révolutionnaires l'avaient classée dans le lot de tout citoyen burkinabè et traitaient les chefs de réactionnaires indécrottables et de forces obscurantistes dépassées. Un chef, selon les révolutionnaires est un citoyen comme tous les autres. Il doit par conséquent se soumettre à la loi.

Avec l'avènement de la démocratie en 1991, dont le fondement est basé sur les élections libres et transparentes, la chefferie traditionnelle est encore courtisée par les prétendants au pouvoir. En effet, si dans les grandes agglomérations la chefferie est folklorisée, par contre dans certains villages, les chefs conservent toujours un prestige et une force de coercition. Les prétendants au pouvoir démocratique misent sur eux pour pouvoir recueillir le maximum de voix de la masse paysanne car en réalité c'est cette masse paysanne qui va le plus aux urnes pour voter. 

Chefferie traditionnelle : entre citoyenneté et démocratie 

Petit à petit de 1991 à nos jours, les chefs traditionnels ont pris conscience de leur rôle dans l'instauration d'un Etat de droit au Burkina. De leur implication forte dans la mobilisation du bétail électoral, les chefs traditionnels, qui de plus en plus sont des gens instruits, veulent jouer leur partition dans l'édification d'une nation démocratique en jouant des rôles politiques. C'est le cas de certains chefs, devenus de nos jours des députés siégeant à l'Assemblée nationale. Cela provoque aujourd'hui des luttes âpres dans la succession des "trônes" vacants. Tous les prétendants ayant compris qu'être chef donne droit à un rôle majeur à jouer dans la société démocratique.

Cependant des droits et devoirs d'un chef en tant que citoyen, il y a une tendance qui de plus en plus est en train de s'imposer à savoir l'amalgame entre chef traditionnel et un homme politique moderne. Autrement un flou règne lorsqu'on aborde cette question du rôle et de la place de la chefferie dans la gouvernance démocratique au Burkina. Faut-il classer la chefferie traditionnelle dans le rang de la société civile ? Ou alors mérite-t-elle un rang social tout autre ?

L'étude montre que la chefferie dans son ensemble se considère comme une couche supérieure au commun des Burkinabè. Raison pour laquelle elle souhaite bénéficier d'un certain nombre de prérogatives dues à son rang. D'où certaines interrogations, par exemple la loi doit-elle condamner un chef qui aura enfreint aux dispositions légales en vigueur au Burkina ?

Pour la majorité des enquêtés selon l'étude, les chefs demeurent toujours des citoyens à part entière qui doivent pouvoir répondre de leurs actes devant la loi. Cependant, compte tenu des valeurs culturelles auxquelles chaque individu se reconnaît, les chefs peuvent et même doivent bénéficier d'un traitement de valeur car étant les dépositaires de ses valeurs culturelles.

Le hic est que les chefs traditionnels réclament une immunité. Ce qui peut prêter à confusion car accorder l'immunité à la chefferie traditionnelle serait synonyme de lui donner carte blanche pour régner sans égard, pour certains, pour les droits humains de leurs "sujets". 

Quel statut de la chefferie traditionnelle ? 

Faut-il oui ou non mettre la chefferie dans le lot de la société civile ? Ou faut-il faire de la chefferie traditionnelle une institution au Burkina ?

La question du statut de la chefferie est complexe et problématique à la fois. Elle divise les chefs, les Organisations de la société civile (OSC). Ainsi l’on distingue deux camps :  d'un côté ceux qui souhaitent que l'on intègre la chefferie dans les OSC et de l'autre, ceux qui estiment que la chefferie appartient à l'univers politique et non à la société civile.

Selon les enquêtes menées, 75,90 % des enquêtés estiment qu'ils font partie intégrante de la société civile, la composante chefferie l'estime à 95 % ; le secteur privé et informel à 100 % ; le monde religieux à 80 % ; le monde politique à 75 % ; les OSC à 68,40 % ; le monde rural à 60 % et la composante universitaire à 57,90 %.

Toutefois, le regroupement des chefs est une ambition à capitaliser. De nouvelles tentatives après celles de 1953 qui a permis à l'Union des chefs traditionnels de la Haute-Volta de voir le jour sont en cours. Des réflexions sont menées dans le but d'élaborer un projet de statut et règlement intérieur qui attendent d'être adoptés. Mais cette structure qui doit voir le jour semble ne pas rencontrer l'adhésion de tous.

Etant donné que la chefferie est une composante de la nation burkinabè, l'on se demande si la chefferie doit devenir une institution. A ce niveau, la majorité des enquêtés 53,70 % le souhaite. D'autres composantes comme la chefferie à 95 %, le monde rural à 80 %, les organisations de la société civile à 77,90%, le monde religieux à 50 %. D'autres par contre tel le monde politique, les universitaires, etc, le désapprouvent.

Face à une telle problématique qui pose de plus en plus avec acuité, la responsabilité de l'Etat à donner un statut à la chefferie traditionnelle est beaucoup engagée.

Jugés proie facile des politiques du fait de la non-finalisation du processus de décentralisation en cours, les chefs font partie intégrante du paysage culturel et politique du Burkina. Cependant si l'on n’y prend garde, les gardiens des pratiques anciennes et dépositaires des valeurs culturelles pourraient opérer une mutation des valeurs culturelles qui se verront englouties par les pratiques de la politique politicienne. Ce qui ne permettra pas à la chefferie traditionnelle de mériter la confiance et le respect des populations.

Définir la place des garants des valeurs traditionnelles est une urgence. Ce qui permettra aux autorités coutumières et aux chefs traditionnels d'avoir un cadre officiel d'expression qui les préservera des attitudes partisanes. Les résultats de l'étude proposent la création d'un Sénat qui réunirait des sages (chefs, autorités traditionnelles et religieuses, personnalités de grande valeur intellectuelle et morale) dont on pourrait requérir l'avis pour les questions touchant à l'unité nationale et à la paix sociale.

En outre, l'étude propose que des élections au niveau des chefferies de village avec un mandat limité soient organisées afin de permettre aux populations des villages à chef, de passer du statut de sujets traditionnels à celui de citoyen d'un Etat démocratique. Ce qui permettra aux villages de se doter de chefs librement choisis et dont le mandat est renouvelable. 

Abou OUATTARA
Source : Rapport de l'étude


Réaction du CGD 

Suite aux controverses sur l'appartenance ou non de la chefferie coutumière et traditionnelle à la société civile, le Forum national de la société civile qui s'est tenu en décembre 2002 à Bobo-Dioulasso avait recommandé la réalisation d'une étude sur la question. Dans le cadre du projet de mise en œuvre des résultats du Forun de décembre 2002, le CGD en partenariat avec la cellule nationale de renforcement des capacités de la société civile, a entrepris une étude sur le rôle et la place de la chefferie dans la gouvernance au Burkina Faso, étude menée par le Pr. Albert OUEDRAOGO, enseignant à l'Université et M. Bertrand KOLOGO, enseignant à la retraite et chef de Nedgo.

Afin de valider les résultats de cette étude, le CGD a initié un atelier, le 21 mai 2004.

Plus de deux cents participants ont répondu à l'appel du CGD au nombre desquels des représentants de la chefferie coutumière et traditionnelle ; de la société civile des institutions étatiques, des partenaires au développement  ;

les leaders des caucus et les membres de la Cellule.

Après la cérémonie d'ouverture, les chefs coutumiers et traditionnels, après s'être concertés, ont décidé qu'ils ne pouvaient prendre part aux travaux, faute de concertation préalable entre eux sur les résultats de l'étude menée par le CGD, et compte tenu du fait qu'une réflexion est en cours au sein même de la chefferie sur la question. 

C'est pourquoi, dans un souci de dialogue inclusif et participatif le CGD et la Cellule nationale de renforcement des capacités, de concert avec les participants, ont décidé de surseoir aux travaux de l'atelier afin de permettre à 1a chefferie de mener à bien, en toute sérénité, les travaux qu'elle a elle-même amorcés sur son statut, sa place et son rôle. Compte tenu de la délicatesse, de la complexité mais aussi de l'importance du sujet pour la gouvernance démocratique dans notre pays, le CGD et la Cellule ne peuvent que souhaiter plein succès aux travaux en cours au sein de la chefferie. Ils se tiennent par ailleurs prêts, si celle-ci1e souhaite, à l'accompagner dans sa démarche en lui apportant tout leur concours pour la résolution définitive de la question du statut de la chefferie coutumière et traditionnelle dans notre pays.

Le CGD, une institution impartiale au service du dialogue démocratique ! 

En partenariat avec la Cellule nationale pour le renforcement des capacités de la Société civile au Burkina Faso. 

Pour le CGD et la Cellule nationale de renforcement
des capacités de la Société civile. 

Le directeur exécutif du CGD